Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site de Dottignies, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. L'équipe qui gère le site s'efforcera de mettre tout en ouvre pour les corriger.

Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un e-mail via le formuaire de contact.

L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le gestionnaire du site décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur le site internet et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de l'équipe quant au contenu de ces sites. En outre, le gestionnaire du site ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site internet.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le gestionnaire du site décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du site de Dottignies ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le gestionnaire du site a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit nous être adressée via le formulaire de contact ou via voie postale.

Images

Bien que certaines photos soient prises dans des lieux et lors d’événements publics, le gestionnaire du site reconnait le droit à l'image pour tous. Toute personne se reconnaissant sur l’une de ces photos  peut refuser cette publication. Dans ce cas, un e-mail de sa part via le formulaire de contact et la photo sera enlevée.

Création d'hyperliens vers le site internet

Le gestionnaire du site autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, est strictement interdit.

Collecte de données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (post de commentaire, évaluation, abonnement à une lettre d'information,...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte
  • Le gestionnaire du site s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
  • la date et l'heure d'accès au site
  • les pages consultées
  • le type de navigateur (browser) utilisé
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.